Responsabilité civile professionnelle pour les étudiants effectuant des études médicales ou pharmaceutiques.
Notre produit d’assurance couvre les étudiants de 2ème ou 3ème cycle de médecine, odontologie, pharmacie.
Le contrat variera selon le cycle d’étude et la spécialité étudiée déclarés au moment de la souscription
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile pouvant vous incomber notamment dans le cadre des gardes et stages effectués dans un service hospitalier et stages effectués
auprès d’un praticien agrée maître de stage, pour tous les dommages causés à autrui à l’occasion :
• D’activités de dissection et des travaux pratiques d’anatomie
• D’actes de soins et des actes médicaux de pratique courante
Dans la limite de ceux que vous êtes légalement autorisé à pratiquer à votre niveau d’études sous la responsabilité de votre maître de stage, chef de clinique ou praticien agrée.
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile pouvant vous incomber en raison des dommages causés à autrui et résultant d’atteintes à la personne survenant dans le cadre d’activités de prévention, diagnostic ou soins dans la limite de ceux que vous êtes légalement autorisé à pratiquer à ce niveau d’études à l’occasion :
• Des gardes et stages effectués en milieu hospitalier ou sous la conduite d’un praticien.
• Des remplacements de praticiens, sous réserve que ces remplacements soient autorisés par les instances professionnelles et la réglementation en vigueur.
• Des gardes privées
La garantie est étendue à la responsabilité civile que vous pouvez encourir à titre personnel soit dans le cadre de vos fonctions hospitalières au sein d’un établissement public à la suite d’une faute détachable de vos fonctions, soit en tant que salarié d’un établissement de santé pour les actes réalisés en dehors des missions confiées.
Votre garantie Responsabilité civile professionnelle médicale s’exerce à concurrence de 8 000 000 euros par sinistre, sans pouvoir dépasser 15 000 000 euros par année d’assurance, tous dommages confondus.
En cas de stage effectué à l’étranger, la durée totale ne doit pas excéder 3 mois.